Mouna Kraïem: La nouvelle Constitution est déjà prête...
La professeure de droit constitutionnel Mouna Kraïem a présenté, dans Midi Show de ce lundi, une lecture du décret portant création de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République, déclarant que quiconque parle de "l'illégalité du processus" a raison, car ce qu'on vit, depuis le 25 juillet, ne répond à aucun processus légal et constitutionnel.
"On vit dans un Etat de fait et la Constitution a été utilisée pour justifier les procédures et les décrets", a-t-elle précisé.
Dans le même sens, Mouna Kraïem a indiqué que les décrets annoncés ne relèvent pas des mesures exceptionnelles, considérant que seul le décret présidentiel numéro 117 est invoqué.
"La Tunisie est dans un état d'annulation des Constitutions et de fusion entre les pouvoirs et ceci est contraire aux us", a-t-elle ajouté.
Concernant le décret portant création de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République, Mouna Kraïem a déclaré que la Commission remettra son rapport au président de la République sur la base des résultats d'une Consultation qui n'a aucune valeur juridique.
"Il s'agit d'une commission consultative qui n'a pas le droit de proposer et d'exprimer un avis, mais va, plutôt, bénir un projet tout prêt (...) Le référendum se transformera en un processus d'allégeance", a-t-elle expliqué.
La professeure de droit constitutionnel a, également, indiqué que les délais fixés de vingt jours ne permettent pas d'élaborer une nouvelle Constitution.
"Parler d'une nouvelle République suggère que nous soyons dans une monarchie et que nous sommes passés à un régime républicain, ce qui n'a pas de sens en Tunisie (...) Nous vivons dans une République qui a été proclamée le 25 juillet 1957 et une nouvelle République n'a pas lieu d'être (...) la République continue et il y a plusieurs façons d'exercer le pouvoir", a-t-elle estimé.
Mouna Kraïem a enfin souligné que la mise en place d'une nouvelle Constitution ne signifie pas une nouvelle République, car la Constitution est un texte qui garantit les droits et les libertés, qui peut être amendé, réformé et non annulé.
Amira Jendoubi
